Conditions Générales de Vente (CGV)


Site : Outils en ligne

Devise : Euro (€)

Zone de vente : France (Métropolitaine et Corse)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site Outils en ligne. Elles s'appliquent de plein droit à tout consommateur résidant en France. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.

2. Prix et Paiement

  • Affichage : Tous les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).

  • Frais de port : Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

  • Paiement : Le règlement s'effectue par [Carte Bancaire / PayPal / etc.]. La commande ne sera expédiée qu'après confirmation de la validité du paiement.

  • Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Outils en ligne jusqu'au complet encaissement du prix.

3. Commande et Validation

Conformément à la loi "Hamon", le processus de commande suit la règle du "double clic" :

  1. Le panier : Récapitulatif de la commande.

  2. La validation : Confirmation définitive avec l'obligation de paiement (Bouton : "Commande avec obligation de paiement").

4. Livraison

  • Délais : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais moyens sont de [indiquer vos délais, ex: 3 à 7] jours ouvrés pour la France.

  • Retard : En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client peut résilier le contrat et obtenir le remboursement intégral.

5. Droit de Rétractation (Loi Française)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :

  • Délai : Vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du [Client / Boutique].

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

6. Garanties Légales

Nos produits bénéficient de deux garanties obligatoires en France :

  1. Garantie légale de conformité (2 ans) : Permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit s'il ne correspond pas à la description.

  2. Garantie contre les vices cachés : En cas de défaut majeur caché rendant le produit impropre à l'usage.

7. Protection des Données (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles en nous contactant à : [votre email].

8. Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Les tribunaux français seront seuls compétents.