Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 12 février 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues par le biais du site internet outilsenligne.com (ci-après « le Site »), exploité par la société CHR invest LLC, dont le siège social est situé au 30 N Gould St Ste, Unit R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d'outillage proposés par Outils en Ligne au client (ci-après « le Client »).
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit. Outils en Ligne se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Outils en Ligne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Identification du Client (création de compte ou commande en tant qu'invité)
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et validation du paiement
- Confirmation de la commande
La vente est considérée comme conclue au moment de la confirmation de la commande par e-mail, envoyé par Outils en Ligne au Client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Le paiement est sécurisé grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) assurant le chiffrement des données transmises. Outils en Ligne n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. La livraison est gratuite sur toutes les commandes.
Les délais de livraison sont indicatifs et estimés entre 48h et 72h ouvrées à compter de la confirmation de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Outils en Ligne ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d'un cas de force majeure.
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à émettre toute réserve auprès du transporteur en cas de dommage apparent.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à Outils en Ligne par e-mail à contact@outilsenligne.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit en cas de défaut de conformité constaté dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente en cas de vice caché rendant le produit impropre à son usage.
Article 9 – Responsabilité
Outils en Ligne ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité d'Outils en Ligne est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, photographies, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite d'Outils en Ligne.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre page dédiée à la Politique de Confidentialité.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – Service client
Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible :
📧 E-mail : contact@outilsenligne.com
📞 Téléphone : +33 7 44 12 89 22
📍 Adresse : 15 Rue Taitbout, 75009 Paris, France
(Uniquement pour le service client, pas de réception du public)